Analyse linguistique d'un discours juridique dans une perspective didactique

التحليل اللغوي للخطاب القانونيمن منظور تعليمية اللّغة

Linguistic analysis of legal discourse from a didactic perspective

Lahouaria Mansouri - Chenaa

Lahouaria Mansouri - Chenaa, « Analyse linguistique d'un discours juridique dans une perspective didactique », Aleph [], 9 (1) | 2022, 04 May 2022, 02 October 2022. URL : https://aleph-alger2.edinum.org/5883

Cet article s’inscrit dans le domaine de l’ingénierie de formation, il vise à développer un programme de formation dans une langue de spécialité (le droit). Au départ, l’approche consistait à analyser le discours juridique. Cette analyse a été réalisée sur des textes authentiques de droit (corpus) afin d’identifier ses caractéristiques linguistiques de ce discours. Ensuite, Il s’agit d’analyser les besoins linguistiques de nos étudiants (notre public cible) et en tenant compte des résultats de cette analyse, on a élaboré un programme de formation en fonction des difficultés des étudiants dans le but de leur faciliter l’accès à leurs documents de leur spécialité.

هذا المقال جزء من مجال هندسة التكوين، ويهدف إلى تطوير برنامج تكويني بلغة التخصص (قانون). في البداية تتكون المقاربة من تحليل الخطاب القانوني. هذا التحليل تم اجراؤه بواسطة نصوص قانونية والتي هي مجموعة عناصر بحثنا اللغوي لتحديد الخصائص اللّغوية لهذا الخطاب القانوني، ثمّ تحليل الاحتياجات اللّغوية لطلاب الماستير1 وبمراعاة نتائج هذا التحليل، قمنا بتطوير برنامج تكويني وفقًا لصعوبات الطلاب من أجل تسهيل الوصول إلى وثائقهم في هذا التخصّص

This article is part of the field of engineering; it aims to develop a formation program in a language of specialty (the law). Initially, the approach was to analyse the juridical discourse. This analysis was performed on authentic texts of law (corpus) to identify its linguistic characteristics of this speech. Then, it is to analyse the linguistic needs of our students (our target audience) and taking into account the results of this analysis, we developed a formation program according to the difficulties of the students in order to facilitate their access to their documents of their specialty.

Introduction

Cet article s’inscrit dans la sphère de la didactique de spécialité en langue française. Dans notre cas, la langue représente le savoir et l’outil de transmission du savoir Le français de spécialité est destiné à des publics spécifiques qui étudient le français dans une perspective universitaire ou professionnelle1, ces étudiants ne possédant pas une maîtrise suffisante de la langue française, rencontrent des difficultés à appréhender le texte de spécialité en signalant que pour nos apprenants dont le français n’est pas leur langue maternelle, le problème est double : c’est cette langue seconde qui porte leur spécialité.

Les langues de spécialité utilisent un fond de lexique que l’on retrouve dans la langue usuelle mais dans des acceptions spécifiques liées à la science ou à la discipline concernée. La langue spécialisée est d’abord une langue en situation d’emploi professionnel (une langue en spécialité). C’est la langue elle-même (comme système autonome) mais au service d’une fonction majeure : la transmission de connaissances.

En effet, la langue de spécialité est la langue au service de la spécialité. Notre démarche, tout en évitant de nous substituer à l’enseignant de la discipline, consiste à amener les apprenants à appréhender cette langue de spécialité comme outil d’appréhension du support spécifique de la spécialité puis ultérieurement comme moyen de communication en langue française pour faciliter l’accès des apprenants à leurs supports techniques de leur spécialité.

Le véritable besoin de formation linguistique pour des objectifs spécifiques s’impose, face à des étudiants algériens dont la langue française est une langue étrangère et qui suivent un master « droit privé économique » en langue française et ils ne la maîtrisent pas dans leur majorité. Est-ce qu’on doit leur enseigner le français général pour enseigner la discipline en français ? Qu’est-ce qu’on doit adopter comme méthode pédagogique afin de répondre à leurs besoins linguistiques ?

Il existe aujourd’hui une demande qu’il faut satisfaire pour permettre aux apprenants d’arriver au niveau de compétence requis et Il est à noter que l’accès au discours technique fait appel à des capacités linguistiques spécifiques qu’il faut mettre en place, ce qui nécessite le montage d’une ingénierie de formation, partant du corpus authentique de la spécialité concernée et qui constitue notre « référentiel ».

L’enseignant du français de spécialité est « facilitateur » de communication entre l’enseignant de la discipline de spécialité et l’apprenant, son rôle est de doter les apprenants de clefs linguistiques qui leur ouvriront les portes des spécialités dispensées en langue française et en même temps à faire de cette discipline une passerelle pour l’enseignement d’une langue étrangère de communication.

L’objectif est d’amener les étudiants de droit à la compréhension orale et écrite des mécanismes de ce discours puis à la production orale et écrite dans cette langue étrangère de spécialité afin d’aider les apprenants à surmonter leurs lacunes en domaine de langue pour que la langue ne soit pas un frein à une bonne formation.

1. Analyse des besoins

La mise en place d’une ingénierie pédagogique passe par une analyse des besoins du public cible. L’analyse des besoins est une étape incontournable voire primordiale dans une ingénierie de formation dans la mesure où toute progression didactique en français langue de spécialité ne se fait que sur la base de cette analyse, elle consiste à recenser les situations de communications dans lesquelles se trouvera l’apprenant et à prendre connaissance des discours qui sont à l’œuvre dans ces situations. Le concepteur de formation tente de répondre le plus précisément possible aux questions suivantes afin d’établir le programme de formation:

  • Qui sont ces apprenants (le public cible) ?

  • Quelles sont leurs attentes en matière de langue de spécialité ?

  • Quelles sont les méthodes pédagogiques qu’il doit entreprendre afin de répondre à ces attentes et à ces besoins ? 

Une demande clairement identifiable se caractérise par la précision de l’objectif à atteindre et l’urgence de cet objectif et vu l’urgence de la formation, il n’est plus question de traiter toute sorte de sujets et de diversifier les compétences enseignées mais orienter l’enseignement sur les situations de communication auxquelles sera confronté l’apprenant durant sa formation universitaire technique et plus tard dans son activité professionnelle ;ainsi pour les étudiants de master1 « droit privé économique », seules seront prises en compte les difficultés linguistiques en français de spécialité dont ils souffrent et le souci d’y remédier :la formation se focalisera donc sur l’acquisition des compétences linguistiques liées à leur formation.2

2. Le public cible et son profil

L’enseignant passe nécessairement par une étude attentive du public considéré et de ses besoins pour déterminer les objectifs, le contenu et les méthodes de l’enseignement. Rappelons que nous sommes donc en présence d’étudiants inscrits à la faculté de droit après réussite au baccalauréat technique ou littéraire pour devenir de futurs juristes. Ces étudiants ont accompli leurs études secondaires soit dans des lycées techniques soit dans des lycées d’enseignement général en filières scientifiques et littéraires et il n’est un secret pour personne qu’un élève dans une filière s’intéresse aux matières à fort coefficient.

Un lycéen dans une filière scientifique, s’intéresse plus aux mathématiques, aux sciences physiques et aux sciences naturelles et n’accorde que peu d’attention à la langue française et ce n’est qu’à l’université qu’il se rendra compte de son handicap linguistique quand il se heurtera à des difficultés de compréhension, ces étudiants connaissent des difficultés à suivre leurs études universitaires en français avec un apprentissage insuffisant du français au lycée, soit trois heures de français langue étrangère (F.L.E.) par semaine.

Les étudiants de master 1 « droit économique privé » ont accompli leur formation en licence pendant trois années : 2 années de tronc commun et une année de spécialité qui est le droit économique privé et ils ont accédé à la première année master après avoir rempli les critères d’accès au master.

Cette formation est dispensée en langue arabe sauf deux ou trois modules qui sont assurés en langue française : le droit du marché avec ses trois branches : le droit de la consommation, le droit de distribution et le droit de concurrence ainsi la documentation mise à la disposition des étudiants est en langue française et en langue arabe mais il ne faut pas oublier que le texte de loi est à l’origine français et l’intérêt donc serait d’exploiter les compétences déjà acquises pour faire acquérir aux apprenants des capacités linguistiques permettant l’exploitation du support authentique de la spécialité en langue française.

Ces apprenants sont tenus de :

  • de suivre des cours et des conférences en droit de la consommation en français.

  • de consulter la documentation en français.

  • de préparer des exposés en français.

  • de réaliser un mémoire de master en français au bout de trois semestres pour les étudiants qui veulent réaliser leur mémoire en langue française.

Pour réaliser ces taches, l’étudiant a besoin de lire et comprendre le corpus de la spécialité.

3. Outils d’analyse des besoins

L’objectif de cette partie est de relever et d’identifier les difficultés linguistiques en français de spécialité des apprenants par le biais d’outils d’analyse adéquats, et ceci dans le but de remédier à ces difficultés. Ces outils mettent l’accent sur les informations à recueillir, se pose ensuite la question de la manière de les obtenir, et là, différentes solutions sont envisageables :

La source d’information peut résider dans l’expérience personnelle du concepteur ou bien dans les méthodes de français existantes. A ces ressources s’ajoutent toutes les données que peuvent apporter les apprenants et qu’on peut recueillir sous forme de questionnaires écrits, par exemple parmi les questions qu’on a posées aux étudiants :

Quelles sont vos lacunes en matière de langue française et est-ce à l’écrit ou à l’oral ? Dans le but de cerner les savoir-faire et les prérequis que possèdent les étudiants et aussitôt élaborer un programme de travail à la lumière des résultats obtenus de l’enquête menée auprès des étudiants. La majorité des étudiants ont affirmé avoir des difficultés dans l’écriture et beaucoup de lacunes linguistiques.

3.1. Synthèse des réponses

Ces questionnaires ne constituent pas le seul moyen d’analyse, ils sont notamment complétés par des entretiens oraux. L’intérêt principal de ces questionnaires est de permettre au concepteur de mieux connaître le passé pédagogique de ses apprenants et de prendre conscience de l’idée qu’ils se font de leur niveau en français et de leurs besoins linguistiques.

Nous avons entrepris les deux moyens d’analyse : un questionnaire écrit et l’entretien avec les étudiants. Les données recueillies de ces deux outils, ne nous ont pas permis de dresser un bilan exact des lacunes alors nous avons entrepris la correction des copies de ces étudiants : Il s’agit d’un de leurs modules principaux, celui du « droit de la consommation ».

Nombre des apprenants

À l’écrit

À l’oral

À l’écrit et à l’oral

19

X

05

X

05

X

Soit en figure

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3.2 Les erreurs

Voici quelques erreurs retrouvées avec une fréquence notable lors de la correction des

copies des étudiants et qui relèvent des difficultés linguistiques dont souffrent ces étudiants :

  • Majuscule au milieu de la phrase. «……. avant La conclusion…..» 

  • Confusion entre le nom et le verbe.

  • Confusion entre « et » et « est »).

  • Pas d’accord d’adjectif.

  • Confusion entre le masculin et le féminin.

  • absence de connecteurs qui donnent du sens à la phrase.

  • On « à » (confusion entre la préposition « à » et l’auxiliaire avoir « a »).

  • « en » applique (confusion entre en et on).

  • l’absence de l’apostrophe.

  • l’ignorance de la conjugaison.

  • Confusion entre ses et ces.

  • L’ignorance des marques du pluriel et sa distinction du singulier.

  • Absence de lexique qui indique s’il s’agit d’une définition ou d’une argumentation…….etc.

3.3. Commentaire de ces erreurs

Au plan lexical, on note :

  • que les étudiants ignorent les règles d’écriture dans un discours juridique comme la ponctuation qui assure du sens au texte et que la phrase commence par une majuscule et se termine par un point ;

  • que les étudiants ignorent le lexique adéquat pour exprimer les actes de langage récurrents dans le discours juridique tels que : la définition ou l’explication et les éléments qui les composent et cela constitue un handicap linguistique.

Au plan morpho syntaxique, on note :

  • que les mots de liaison assurent la cohérence du texte et donnent du sens au discours quel que soit son type.

  • que les étudiants ignorent les mécanismes de former des noms à partir des verbes dans la mesure où la nominalisation favorise l’effacement du sujet dans le discours juridique.

  • qu’ils ignorent que les pronoms possessifs et les pronoms démonstratifs ainsi que les pronoms relatifs assurent la reprise afin d’éviter les répétitions.

Cette étude préliminaire des difficultés nous renvoie une image non réjouissante des compétences linguistiques des étudiants vis-à-vis du discours de droit, mais ces lacunes signalent que le français de spécialité ne se limite pas à une terminologie mais c’est une langue qui tient davantage de la syntaxe que du lexique.

4. Les objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation linguistique sont déterminés sur la base de l’analyse du corpus et l’enseignant du français de la spécialité en collaboration avec l’enseignant des disciplines techniques se fixera les objectifs à atteindre.

Nos apprenants accusent des faiblesses en langue française et en essayant d’appréhender de manière autonome le texte authentique de spécialité en langue française, ils rencontrent des difficultés de compréhension et par la suite de rédaction en fin de cursus ; d’où la nécessité de l’élaboration d’un programme de formation linguistique qui permet non seulement de développer des compétences en langue française mais aussi de maitriser des savoir-faire professionnels.

5. L’ingénierie de formation

L’ingénierie de formation est un ensemble de démarches méthodologiques cohérentes appliquées pour atteindre efficacement l’objectif fixé. Elle consiste à construire des programmes de formation sur mesure en tenant compte des niveaux de connaissances actuels de leurs capacités ainsi que la qualité du dispositif de la formation. Il s’agit donc de mettre en œuvre la formation la mieux adaptée pour améliorer le niveau de connaissances des étudiants. L’ingénierie de formation repose essentiellement sur les étapes démontrées dans le schéma suivant :

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6. Le programme de formation

L’enseignant de français3 « langue de spécialité » le droit doit se mettre au service d’une discipline dont il n’est pas spécialiste, il doit s’intéresser à tous les aspects de la langue et doit en collaboration avec l’enseignant de la discipline planifier un programme de la formation linguistique en rapport avec le contenu du programme de la spécialité dans le but de faciliter aux étudiants l’accès aux supports de leur spécialité avec plus d’efficacité et faciliter aussi le rapport pédagogique entre l’enseignant de la discipline et les étudiants.

Pour cela, il propose pour réaliser ce programme, de dégager 56 heures de cours réparties sur 28 semaines de l’année universitaire du mois d’octobre au mois de mai, soit 2 heures par semaine. Il répartira ce programme en séquences pédagogiques, chaque séquence pourra prendre 2 à 3 séances selon les difficultés rencontrées chez les apprenants sans oublier les évaluations et pour cela , il leur fait passer des tests :un test par exemple : sur la compréhension écrite où il s’agirait de récupérer les définitions et les énumérations dans un texte de droit et les verbes qui les composent et un test sur l’expression orale, où il s’agirait de présenter oralement un exposé sur un thème de droit.

7. Actes de langage

Nous allons présenter le tableau récapitulatif d’un des actes de langage récurrent dans le corpus de droit qui est la définition ainsi que d’autres éléments récurrents dans ce même corpus :

7.1 La définition

Modes de réalisations

Marqueurs lexicaux et grammaticaux











Définir

Définition par dénomination :
« appeler / être appelé »
«désigner / être désigné comme»
« dire / être dit »
« dénommer / être dénommé »
Définition par équivalence :
« être ……………...»
« être considéré ……»
« définir comme …….»
« consister en / à…… »
Définition par composition / décomposition:
« il y a deux ………..»
« se composer de…... »
« comporter, comprendre, contenir.. »


-Verbes qui introduisent la définition :
- présent de l’indicatif
-lexique
-proposition subordonnée relative
-les déterminants
-verbe impersonnel « il s’agit » …
-proposition relative
-verbes pronominaux
-prépositions

7.2 Autres éléments récurrents



Codes non linguistiques

-chiffres- pourcentages
-les symboles chimiques
-les symboles physiques
-les unités de mesure
-les équations mathématiques quelquefois
-Tableaux








Verbes et modes




-le présent de l’indicatif
-les verbes impersonnels « il faut.. », « il suffit.. »
« il s’agit.. », « il y a.. », « il existe.. », « il apparaît.. » , « il est important », « il est possible.. » « il est essentiel.. »
-Le participe présent
-Les verbes : « devoir et pouvoir »
-les verbes pronominaux
-le futur
-le passé composé
-le mode infinitif
-le passif
Remarque : l’usage du présent de l’indicatif est du au fait qu’il organise le discours et dans toutes les époques, le passé, le présent et le futur.


Pronoms personnels

-3e personne du singulier et du pluriel masculin et
féminin.
-« On » quelquefois


Les procédés anaphoriques
(procédés pour éviter la répétition)

-pronoms personnels
-pronoms démonstratifs
-pronoms relatifs
-nominalisation
-« ce dernier… »



Le lexique

-préfixes
- suffixes
-nominalisation
-termes juridiques et techniques
-termes scientifiques qui touchent aux sciences physiques, à la biologie,………
-lexique de l’interprétation des décisions judiciaires, des syllogismes, des contrats et des tableaux si c’est nécessaire.

8. Statistique et hiérarchie des récurrences linguistiques dans les deux corpus

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8.1 Statistique et hiérarchie des récurrences linguistiques dans le corpus 14

ACTES DE LANGAGE

Récurrences

Nombre d'actes

Pourcentage%

1

Explication par définition

83

18.16

2

Explication par la comparaison

26

5.68

3

Explication par la fonction

17

3.71

4

Explication par reformulation

13

2.84

5

Explication par composition

07

Sur tout l'ouvrage:

(395 pages)

1.53

6

L'énumération

21

4.59

7

Propositions subordonnées relatives (P.S.R)

69

15.09

8

Tournures impersonnelles

63

13.78

9

Passif

40

8.75

10

Conséquence

29

6.34

11

Cause

25

5.47

12

Temps

21

4.59

13

Opposition

19

4.15

14

Condition

15

3.28

15

But

09

2

Total

457

100%

8.2 Statistique et hiérarchie des récurrences linguistiques dans le corpus 25

Image 10000201000001E9000000F6AA453B5C0328D55E.png

ACTES DE LANGAGE

Récurrences

Nombre d'actes

Pourcentage %

1

Explication par définition

64

19.87

2

Explication par la composition

37

11.49

3

Explication par la comparaison

13

04.03

4

Explication parla fonction

07

2.17

5

Explication par reformulation

3

01

6

L'énumération

49

15.21

7

Propositions subordonnées relatives (P.S.R)

34

10.55

8

Temps

34

10.55

10

Tournures impersonnelles

26

08.07

11

Passif

23

7.14

12

Condition

14

4.34

13

But

09

2.79

14

Conséquence

06

01.86

15

Opposition

02

0.62

16

Cause

01

0.31

Total

322

100%

Comme remarque générale, on peut dire qu'on a trouvé les mêmes récurrences linguistiques dans le corpus 1 et le corpus 2 mais à des degrés différents et l'explication de façon générale est dominante dans les deux corpus même si les formes discursives que prend l'explication n'ont pas la même fréquence d'emploi d'un corpus à l'autre.

9. Élaboration de fiches pédagogiques

Dans le cadre de l’élaboration de notre programme de formation, nous avons élaboré une fiche pédagogique qui présente une progression des actes de langage les plus récurrents dans le corpus de droit avec comme objectif général de permettre aux étudiants de droit d’accéder facilement et aisément à un texte de leur spécialité (français juridique) et familiariser ces étudiants avec les actes de langage récurrents dans un texte de leur spécialité.

Séquence

Démarche

Lexique

Syntaxe

Activités

Objectifs

Définition

-Lecture du
texte de
spécialité.
- Compréhension. 

- Identifier :
les différents types de définition.
- Identifier :
Les éléments lexicaux qui la composent.

- éléments
syntaxiques qui composent la définition
- le présent
de l’indicatif, infinitif.

Exercices qui ont pour but de repérer la définition.

Acquérir la compétence de la définition.

Argumentation

- Lecture du
texte de spécialité.
-Compréhension. 

-Comment elle est réalisée

-La proposition subordonnée relative.
- la nominalisation

Dans le but de repérer l’argumentation.

Acquérir la compétence de l’argumentation.

Explication

- Identifier
Le lexique adéquat à une explication.

-Articulateurs spatiaux et temporels.
- Verbes explicatifs

-Savoir qu’elle est caractérisée par la définition et l’énumération.
-Savoir établir la relation cause-conséquence et conséquence-cause.

-Définir
-énumérer

Chaque séquence peut prendre une séance ou plus selon les difficultés que connaissent les étudiants et chaque séquence pédagogique a un objectif précis.6

Conclusion

Vu le peu de moyens mis en œuvre pour l'enseignement de la langue française dans le domaine de droit et vu l'absorption des apprenants par les modules ayant trait au droit ; par ailleurs, il n'y a pas de temps à consacrer à l'apprentissage de la langue. Il faut donc dégager une plage horaire pour l'enseignement du français de spécialité et adapter le contenu de l'enseignement du français aux besoins réels des apprenants puisque le programme de toute formation se construit selon le profil du public cible afin de satisfaire ses besoins.

Nos apprenants sont conscients que l'exploration du domaine technique exige une maîtrise de la langue qui porte ces techniques et dans ce sens, notre formation tente de répondre à un double objectif :munir les apprenants d'outils linguistiques spécifiques qui leur facilitent l'accès aux supports de la spécialité de façon autonome et en parallèle, les encourager à pratiquer la langue française .certes, l'enseignant de français de spécialité est appelé à travailler certains aspects discursifs plus que d'autres.

Il faut noter qu'on doit non seulement réfléchir aux moyens qui nous garantissent la mise en place de cette ingénierie de formation linguistique mais sa réussite aussi et cela requiert une véritable collaboration entre les formateurs de la discipline et les formateurs de langue.

Les conditions actuelles d'enseignement technique dissocient totalement l'enseignement de spécialité de celui de la langue française dans laquelle est dispensée la spécialité au point ou ce dernier cesse d'être un objectif principal d'enseignement alors que la mise en place d'une formation linguistique en harmonie avec la spécialité et la collaboration entre les formateurs de la discipline et ceux de la langue au sein des écoles techniques et technologiques restent incontournables. Les objectifs à atteindre consisteront à réaliser le programme de formation proposé et faciliter la compréhension des supports de droit en français.

1 Lerat P. «Les langues spécialisées».PUF,Page.8.

2 Mangiante, J-M. et Parpette, C., 2004 « Le français sur objectifs spécifiques de l'analyse des besoins à l'élaboration d'un cours ». Hachette.

3 Damette, E., 2007.« Didactique du français juridique ». Le Harmattan,.

4 Corpus1 : Auguet, Y., 2008. « Droit de la consommation », Ellipses Editor Marketing S.A, Pages 234-248.

5 Corpus2 : Lexis Nexis Litec,. Alger 2011. « Code du consommateur ». Berti éditions.

6 LOBRY, C. et RITAINE,M., 1996, « Guide de méthodologie juridique », Droit tome 2, Techniplus.

7 SOIGNET, M.,2003. « Le français juridique ». Hachette édition n° l.Page.84

8 SOIGNET, M., 2003. « Le français juridique ». Hachette édition n° l, Page.85.

9 Damette, E., et Dargirolle, F., 2012. « Méthode de français juridique ». 1ière édition, éditions Dalloz.Pages.27-28

Références bibliographiques

Auguet, Y., Dorandeur, N., Gomy, M., Robinne, S. et Valette-Ercole, V.,

2008. « Droit de la consommation », Ellipses Editor Marketing S.A.

Lexis Nexis Litec., Alger 2011. « Code du consommateur ». Berti éditions.

Damette, E., 2007. « Didactique du français juridique ». Le Harmattan.

Damette, E., et Dargirolle, F., 2012. « Méthode de français juridique ». 1ière édition, éditions Dalloz.

Lerat, P.1995. « Les langues spécialisées ».PUF.

Lobry, C. et Ritaine, M., 1996, Guide de méthodologie juridique, Droit tome 2, Techniplus.

Mangiante, J-M. et Parpette, C., 2004 « Le français sur objectifs spécifiques de l'analyse des besoins à l'élaboration d'un cours ». Hachette.

Soignet, M., 2003. « Le français juridique ». Hachette édition n° l.

Fiche pédagogique de l’analyse linguistique d’un texte de droit de la Consommation

  • Module : Droit de la consommation

  • Titre : La protection des consommateurs

Objectifs pédagogique(s) :

  • Contenu et Finalité : Comprendre et clarifier le concept : ce qu'il est, ce qu'il n'est pas, définition, contexte et à qui on s'adresse.

  • Niveau : Public concerné : étudiants de droit privé économique : Master1

  • Prérequis : Connaissances en droit économique et en linguistique

  • Moyens - matériel nécessaire disposition de la classe : Texte polycopié + Ouvrage+ tableau blanc

  • Déroulement : Lire -Écrire-Parler – Ecouter.

  • Prolongement à court terme -à long terme : Déroulement pendant une année.

  • Commentaires – remarques :

Les étudiants déjà juristes (titulaires d’une licence de droit) participent et manifestent un grand intérêt parce que c’est un module en français.

Le seul module assuré en français.

Fiche pédagogique

Nous allons proposer uniquement une fiche pédagogique qui sert de modèle pour élaborer d’autres fiches pédagogiques consacrées à tous les éléments récurrents dans le corpus :

La protection des consommateurs7

Le code de la consommation contient les dispositions légales destinées à protéger le consommateur

  • Avant la vente : obligation d'information et de sécurité

  • Information sur le prix et le produit

  • Prix : consiste à l'affichage, étiquetage, marquage toutes taxes comprises (TTC). Produit : composition, caractéristiques essentielles, date limite de consommation. Obligation d'information et de conseil, c'est : Renseigner le consommateur sur l'utilisation optimale du produit. Obligation de publicité loyale, c’est :

  • Fournir au consommateur une information objective.

  • Interdire la publicité mensongère.

  • Réglementer la publicité comparative (biens et services répondant aux mêmes besoins).

Obligation de sécurité, consiste à ce que : Les biens et services ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la personne ni aux biens. Interdiction et répression des falsifications.

Lors de la vente : obligation de respect des formes de vente.

Ventes réglementées, ce sont les : -Vente à domicile. -Vente à distance, téléachats. -Vente à crédit, paiement échelonné. Pour les ventes réglementées, le consommateur a droit à un délai de réflexion (ou de rétractation).

Compréhension

  • De quelle obligation relèvent les principes suivants ?

  • Seules les qualités réelles d'un produit peuvent être vantées

  • Tout défaut non visible à l'achat doit être réparé

  • Les biens et les services ne doivent pas mettre la santé en danger

  • Le commerçant doit donner des renseignements sur l'utilisation du produit

Actes de langage

  • Relever du texte les définitions et les éléments qui les composent.

Lexique

  • Souligner dans le texte les termes touchant au droit de la consommation

Syntaxe

Quel est le temps employé dans le texte ?

Relever du texte les participes présents .

  • Complétez avec les mots suivants8 : être lié à - porter atteinte à - fournir.

  • L'utilisation des produit ne doit pas……………………………l'environnement.

  • Certains problèmes de fonctionnement……………..des défauts de fabrication.

  • Vous devez………………… au consommateur tous les renseignements nécessaires concernant l'utilisation du produit qu'il achète.

Choisir l’opposition ou la concession9 :

  • La société MSM a réussi à se procurer nos secrets de fabrication alors que nous avions un important dispositif de surveillance.

  • La société MSM a réussi à se procurer nos secrets de fabrication bien que nous ayons un important dispositif de surveillance.

  • Il a été promu directeur du service financier malgré sa courte expérience.

  • Il travaille 12 heures par jour pourtant (ou mais) ses dossiers n’avancent pas.

  • La société MSM a perdu la moitié de ses clients……..tandis que son principal concurrent est devenu numéro 1 sur le marché des téléphones portables.

1 Lerat P. «Les langues spécialisées».PUF,Page.8.

2 Mangiante, J-M. et Parpette, C., 2004 « Le français sur objectifs spécifiques de l'analyse des besoins à l'élaboration d'un cours ». Hachette.

3 Damette, E., 2007.« Didactique du français juridique ». Le Harmattan,.

4 Corpus1 : Auguet, Y., 2008. « Droit de la consommation », Ellipses Editor Marketing S.A, Pages 234-248.

5 Corpus2 : Lexis Nexis Litec,. Alger 2011. « Code du consommateur ». Berti éditions.

6 LOBRY, C. et RITAINE,M., 1996, « Guide de méthodologie juridique », Droit tome 2, Techniplus.

7 SOIGNET, M.,2003. « Le français juridique ». Hachette édition n° l.Page.84

8 SOIGNET, M., 2003. « Le français juridique ». Hachette édition n° l, Page.85.

9 Damette, E., et Dargirolle, F., 2012. « Méthode de français juridique ». 1ière édition, éditions Dalloz.Pages.27-28

Lahouaria Mansouri - Chenaa

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